Dernière mise à jour : 2026-10-05
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'abonnement Supporter d'OpenAthlete Cloud (app.openathlete.org), souscrit par un client consommateur ou professionnel. L'utilisation gratuite d'OpenAthlete ne donne lieu à aucune vente et n'est pas concernée par ces CGV. En cas de différence entre les versions, la version française fait foi.
L'abonnement est vendu par Tristan BOUILLOT--AUBIN, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 4 rue Augustin Blanc, 38000 Grenoble, France, SIREN 833 763 154, TVA intracommunautaire FR41833763154. Contact : tristan@openathlete.org.
Toutes les fonctionnalités d'OpenAthlete Cloud sont gratuites. L'abonnement Supporter finance le développement du projet open source et ajoute :
Les fonctionnalités d'IA sont une aide : elles ne remplacent ni un entraîneur, ni un avis médical. Le service évolue ; ses caractéristiques essentielles ci-dessus ne sont pas réduites pendant une période déjà payée.
L'abonnement coûte 5 € par mois ou 50 € par an, toutes taxes comprises (TVA française au taux de 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute modification de prix est annoncée par email au moins 30 jours avant le renouvellement concerné ; le client peut résilier avant cette échéance.
Le client souscrit depuis Réglages > Abonnement de l'application, en choisissant une facturation mensuelle ou annuelle, puis en acceptant les présentes CGV. Le paiement est effectué par l'intermédiaire de Stripe, qui traite les données de paiement : OpenAthlete ne conserve aucun numéro de carte. Le prix est payé à la souscription puis à chaque renouvellement. Les factures sont disponibles dans l'application. En cas d'échec de paiement, les avantages Supporter sont suspendus jusqu'à régularisation ; l'utilisation gratuite continue.
L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) tant qu'il n'est pas résilié. Le client peut résilier à tout moment depuis Réglages > Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans autre frais. Le passage d'une facturation mensuelle à annuelle, ou l'inverse, est facturé au prorata. Pour un abonnement annuel, le client est informé par email avant le renouvellement.
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). En cochant la case prévue avant le paiement, il demande expressément que l'abonnement commence immédiatement, pendant ce délai. S'il se rétracte, il est remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement, déduction faite d'un montant proportionnel à la période écoulée jusqu'à sa demande (article L221-25).
Pour se rétracter, le client envoie une déclaration claire à tristan@openathlete.org, par exemple avec le formulaire ci-dessous :
« À l'attention de Tristan BOUILLOT--AUBIN, 4 rue Augustin Blanc, 38000 Grenoble, tristan@openathlete.org : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement OpenAthlete Supporter, souscrit le [date], au nom de [nom], avec l'adresse email du compte [email]. Date : [date]. »
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, notamment pour maintenance. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du vendeur envers un client professionnel est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois.
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client peut les télécharger et supprimer son compte à tout moment depuis l'application ; la suppression du compte résilie l'abonnement. Politique de confidentialité
Toute réclamation peut être adressée à tristan@openathlete.org ; une réponse est apportée sous 15 jours. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur est en cours d'adhésion à un médiateur ; ses coordonnées seront indiquées ici.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu d'exécution du contrat ; il conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la souscription ; une nouvelle version s'applique au renouvellement suivant après avoir été notifiée par email au moins 30 jours avant.